Conditions générales de vente

Vendeur et champ d’application

La boutique Seconde Peau est exploitée par Hermano Business, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), établie à 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Immatriculation : SIREN 994413060 (SIRET 99441306000017).

Capital social, si applicable : Sans objet (entrepreneur individuel).

Numéro de TVA ou régime d’exonération applicable : Franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

E-mail : contact.secondepeau1@gmail.com.

Téléphone non surtaxé : [À COMPLÉTER].

Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements réalisées auprès de consommateurs sur [ADRESSE DU SITE À COMPLÉTER].

Les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la commande. Toute modification ultérieure s’applique pour l’avenir, sans réduire les droits attachés aux commandes déjà conclues.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits, leur composition, leurs tailles, leurs couleurs et leurs conditions d’entretien sont présentées avant l’achat.

Nous vous invitons à consulter le guide des tailles avant de commander. Ses indications ne remplacent pas les caractéristiques annoncées du produit et ne réduisent pas vos droits légaux.

L’affichage des couleurs peut légèrement varier selon votre écran. Cela ne nous autorise pas à vous livrer une couleur ou un modèle différent de celui commandé.

Prix et offres promotionnelles

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises selon le régime applicable au vendeur. Les frais supplémentaires éventuels sont présentés avant la validation du paiement.

Le montant total à payer apparaît dans le récapitulatif de commande. Aucun supplément non accepté n’est ajouté après sa validation.

Les conditions des offres promotionnelles, des lots et des articles offerts sont précisées avant l’achat. Les promotions ne suppriment ni le droit de rétractation ni les garanties légales.

Commande

Vous sélectionnez vos produits, leurs tailles, leurs couleurs et leurs quantités, puis vérifiez votre panier et vos coordonnées. Vous pouvez corriger les erreurs avant la validation définitive.

Le bouton de validation finale indique clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation vous est adressée par e-mail avec le récapitulatif de votre achat et les informations contractuelles sur support durable.

En cas d’indisponibilité empêchant l’exécution d’une commande, nous vous informons rapidement et procédons au remboursement des sommes correspondant aux produits non fournis. Aucun remplacement différent n’est imposé sans votre accord.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés lors de la commande.

Modalités de débit : Le paiement est débité au moment de la validation de la commande, après autorisation de l'établissement de paiement.

Les éventuelles solutions de paiement fractionné sont soumises aux conditions du prestataire concerné, présentées avant leur acceptation. Aucun service payant supplémentaire n’est sélectionné par défaut.

Livraison

Pays et territoires livrés : Pays de l'Union européenne.

Pays d’expédition : Chine.

Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés. 

Délai total de livraison, préparation comprise : 7 à 15 jours ouvrés selon la destination.

La livraison standard est offerte en France pour les commandes couvertes par l’offre affichée. Les autres frais éventuels sont annoncés avant le paiement.

La date ou le délai de livraison applicable est communiqué avant la commande. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Nous restons responsables de la bonne exécution de la commande. Les risques de perte ou de dommage sont transférés lors de votre prise de possession physique du colis, ou de celle d’un tiers que vous avez désigné, sous réserve de l’exception légale concernant un transporteur choisi par vous et non proposé par le vendeur.

En cas de retard, vous pouvez nous demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si nous ne nous exécutons pas. Une résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Annulation et modification

Pour demander une modification ou un arrêt d’expédition, contactez-nous rapidement à contact.secondepeau1@gmail.com.

Si la préparation le permet, nous intervenons sans frais de dossier. Une fois le colis remis au transporteur, son arrêt ne peut pas être garanti. Cette contrainte ne limite pas votre droit légal de rétractation.

Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour nous notifier votre décision de vous rétracter, sans motif. Le jour de réception n’est pas compté. Pour plusieurs articles d’une même commande livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact.secondepeau1@gmail.com ou à 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Le formulaire type figure dans notre politique de retour et de remboursement.

Aucune autorisation préalable n’est nécessaire. Les produits standards restent concernés lorsqu’ils sont achetés en promotion ou en lot. Le choix d’une taille ou d’une couleur ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation excluant ce droit.

Retours et remboursements

Après notification de votre rétractation, renvoyez les articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à Win-Win Fulfillment, CHN SNG092711, No. 160 Nijiayan Road, Jiangbei District, Ningbo, Zhejiang, 315000, Chine.

Pour un changement d’avis, les frais directs de retour sont à votre charge, sauf engagement contraire. Les frais relevant d’une non-conformité sont à notre charge.

Un essayage raisonnable est permis. Seule une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour apprécier le produit peut engager votre responsabilité, dans les conditions légales. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement votre droit.

Nous remboursons sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf si nous proposons de les récupérer nous-mêmes.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir n’est imposé.

Pour une rétractation portant sur toute la commande, les frais de livraison standard éventuellement payés sont remboursés. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé à ce titre.

Garanties légales

L'entreprise Hermano Business, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), joignable à contact.secondepeau1@gmail.com.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de notre garantie commerciale de 90 jours. Leur mise en œuvre ne peut pas être limitée aux seuls 90 jours suivant la livraison.

Information réglementaire sur les garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Garantie commerciale Taille Parfaite 90 jours

Si votre taille ne vous convient pas, vous pouvez demander un remplacement gratuit dans les 90 jours suivant la réception, une fois par commande. Cette garantie s’applique également aux lots et promotions.

Le retour des premiers articles n’est pas demandé dans le cadre de cet avantage commercial. L’expédition des remplacements est comprise. Regroupez dans votre demande les articles concernés et les nouvelles tailles souhaitées.

Territoire couvert : Pays de l’Union européenne.

Délai d’envoi du remplacement : 3 à 7 jours ouvrés après validation de la demande

Les modalités complètes figurent dans notre politique de retour et de remboursement et sont fournies sur support durable. Cet avantage ne remplace pas la rétractation ni les garanties légales et ne supprime jamais un remboursement légalement dû.

Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes et au service client sont utilisées selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de contact.secondepeau1@gmail.com

Réclamations

Adressez votre réclamation à contact.secondepeau1@gmail.com

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des protections impératives dont bénéficie le consommateur, notamment dans son pays de résidence habituelle lorsque les règles applicables le prévoient.

Aucune disposition ne limite une responsabilité impérative, n’écarte les garanties légales ou n’impose une juridiction étrangère exclusive au consommateur.